MENTIONS LÉGALES

1. Site Internet de Diseños y Proyectos Reunidos, S.A.

L’accès au site internet (ci-après, « le Site ») de Diseños y Proyectos Reunidos, S.A (ci-après « la Société »), accessible à travers l’adresse URL www.diseprosa.com est disponible aux visiteurs et utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») de forme gratuite.

2. Conditions d’Accès et Utilisation du Site

Via l’accès et l’utilisation de la Page, on considérera que l’Utilisateur manifeste son accord, de manière expresse, pleine et sans réserves, quant au contenu de toutes les Conditions Générales présentes publiées sur le Site au moment de l’accès. Si l’Utilisateur n’était pas d’accord avec le contenu des Conditions présentes, il devrait s’abstenir d’accéder au Site et d’y intervenir. Le Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions.
En tant qu’Utilisateur, vous déclarez être majeur et/ou disposer de la capacité juridique pour agir et être lié par les Conditions présentes. L’Utilisateur accepte, de manière expresse, pleine, sans réserves ni exceptions, que l’accès et l’utilisation du Site, de ses contenus et Services reste sous son unique et exclusive responsabilité.

3. Contenu du Site

L’Utilisateur du Site assume, connaît et accepte, par le fait même de le visiter, que les données et les informations contenues sur le Site sont uniques et exclusivement de caractère informatif et peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou ne pas être actualisées.

La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de forme unilatérale, à tout moment et sans avis préalable, la configuration du Site, ainsi que le contenu et, si nécessaire, l’étendue des Services fournis au travers du Site et de ses conditions d’accès. De la même façon, la SOCIÉTÉ se réserve la faculté d’incorporer de nouveaux contenus ou Services au Site, ainsi que le droit d’éliminer, limiter, suspendre ou empêcher l’accès aux contenus ou Services fournis au travers du Site, de manière temporaire ou définitive, quand les motifs prévus dans ces Conditions le justifient.

4. Manifestations et garanties de caractère général

La SOCIÉTÉ manifeste et garantit que le Site dispose de la technologie (logiciel et hardware) nécessaire, à ce jour, pour permettre son accès et l’utilisation. Cependant, la SOCIÉTÉ ne sera pas responsable de l’éventuelle existence de virus ou autres éléments nocifs, introduits tout moyen ou tiers, qui pourraient produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur, ni des conséquences préjudiciables qu’ils pourraient produire dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur.

Compte tenu de la nature des processus de communication électronique, la SOCIÉTÉ ne peut ni garantir que le Site ne souffre d’interruptions ou de retards, ni qu’il soit exempt de virus et peut également contenir des erreurs ou des omissions. Par conséquent, l’information est fournie « telle qu’elle » sans aucun type de garantie, expresse ou implicite, incluant en matière de précision, la périodicité et non l’intégrité. Dans aucun cas la SOCIÉTÉ, ni ses associés, cadres dirigeants, responsables, agents ou employés seront tenus pour responsables des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, exemplaires, punitifs, émergents ou d’aucun autre type (inclus, mais sans limitation, la responsabilité par perte d’usage, de données ou de bénéfices), sans considération du type d’acte, y compris sans limitation des contrats, des négligences ou autres actes illicites survenant par ou en relation avec le Site, son contenu ou autre contenu accessible à travers le Site, ainsi que ses copies, visualisations ou tout autre type d’utilisation.

La SOCIÉTÉ ne sera tenue pour responsable des dommages ou préjudices de tout genre qui pourraient dériver de l’utilisation de ce Site, y compris, entre les autres, les dommages directs et indirects.

La SOCIÉTÉ ne garantit en aucun cas la véracité, l’exactitude, la mise à jour ni l’exhaustivité des contenus du Site. Pour cela, l’Utilisateur exonère la SOCIÉTÉ de toute responsabilité en relation avec la fiabilité, l’utilisation ou fausses attentes que le Site pourrait produire ou générer durant sa navigation.
De la même manière, la SOCIÉTÉ est exonérée de consentir toutes garanties, qu’elles soient explicites ou implicites, incluses entre les autres, pour une fin déterminée

L’Utilisateur garantit que toutes les activités qu’il développe à travers le Site sont conformes à la loi, la morale, les bonnes mœurs et à l’ordre public, et qui en aucun cas résulteront offensantes pour le nom et l’image commerciale de la SOCIÉTÉ, pour le reste des Utilisateurs du Site ou les tiers fournisseurs de services.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de forme correcte et diligente et à s’abstenir de les utiliser aux des fins ou effets illicites ou défendus par les présentes Conditions Générales, nuisibles aux droits et d’intérêts des tiers, ou de quelque forme que ce soit pourraient abîmer, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer lesdits Services, équipements informatiques des tiers ainsi que les documents, les fichiers ou toute classe de contenu stocké dans ces équipements informatiques ou empêcher l’utilisation normale ou jouissances des Services par les tiers.

5. Liens Hypertextes

Les personnes ou entités qui prétendent réaliser ou réalisent un lien hypertexte d’une page Web d’un autre portail d’Internet vers une des pages du portail de DISEÑOS Y PROYECTOS REUNIDOS, S.A. devront se conformer aux conditions suivantes :

a) ne pas établir de liens aux pages ou sous-pages différentes de l’home page du Site

 

b) ne pas établir de liens qui permettent la reproduction totale ou partielle des pages de l’home page du Site

 

c) ne pas réaliser à côté du lien de fausses manifestations inexactes, incorrectes qui pourraient induire en erreur ou confusion ou, de manière générale, qui sont opposées à la loi, la morale ou aux bonnes mœurs

 

d) ne pas inclure de marque commerciale ou signe susceptible de protection différent de la direction d’URL du Site, et

 

e) ne pas établir de liens avec des pages qui contiennent des contenus, manifestations ou propagande de caractère raciste, xénophobe, pornographique, de l’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme et de manière générale pouvant nuire de quelque manière que ce soit au nom commercial, ou à l’image de la SOCIÉTÉ ou de ses clients.

Dans tout les cas, l’insertion de liens dans le Site provenant d’autres sites Web n’implique pas que la SOCIÉTÉ conserve des liens ou association d’aucune classe avec le titulaire du web avec lequel est établit le lien, ni que la SOCIÉTÉ promotionne, certifie, garantit ou recommande les contenus desdits Sites ou sites Web.

De son côté, le Site peut contenir des liens avec d’autres Sites ou pages Web non gérés par la SOCIÉTÉ. La SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour les informations contenues dans lesdits Sites ou pages web à partir desquels il est possible d’accéder par les liens ou moteurs de recherche des pages web de la SOCIÉTÉ.

Les liens des tiers sont fournis uniquement pour faciliter l’accès aux utilisateurs. La SOCIÉTÉ ne contrôle, ni est responsable d’aucun desdits sites ni de leur contenu. La SOCIÉTÉ doit protéger sa réputation et marques déposées et se réserve le droit de solliciter la suppression l’élimination de n’importe quel lien de notre site Web.

La SOCIÉTÉ défend explicitement ce qui suit quant aux liens qui pourraient supposer un manquement au copyright ou marque déposée :

      les Liens qui entraînent un usage non autorisé de notre logo

 

    Un type de lien qui cache l’URL et/ou évite les pages qui contiennent l’information sur le copyright de l’entité, le disclaimer légal ou la politique de confidentialité en ligne.

 

6. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le contenu du Site étant protégé par le droit d’auteur, l’utilisation non autorisée de tout élément du Site pourrait violer les lois sur le droit d’auteur ou la marque déposée, et d’autres lois. Si un utilisateur télécharge les éléments du Site à des fins personnelles ou non commerciales, il doit conserver dans toute reproduction de ces éléments tous les avis concernant le droit d’auteur ou la marque de commerce, ainsi que les avis équivalents contenus dans les éléments originaux. Les éléments du Site ne peuvent être modifiés, reproduits ou affichés publiquement, ni réalisés, distribués ou utilisés à des fins publiques ou commerciales, sans le consentement écrit exprès du fournisseur du contenu ou de documentation compétent (cette restriction vise aussi les liens qui mènent aux sites de tiers). La SOCIÉTÉ n’assume aucun risque ni responsabilité dans les cas où un utilisateur n’obtient pas un tel consentement écrit exprès, comme le conseille DISEÑOS Y PROYECTOS REUNIDOS S.A.

DISEÑOS Y PROYECTOS REUNIDOS S.A et le logo de la SOCIÉTÉ sont des marques déposées. L’utilisation de ces marques requiert le consentement écrit exprès de la SOCIÉTÉ, ainsi qu’un contrat de licence. L’utilisation illicite de ces marques fera l’objet d’une poursuite judiciaire dans les limites permises par la loi. Pour obtenir ce consentement écrit, veuillez communiquer avec le webmaster ou utiliser la fonction « Contact».

Tous les contenus du Site (notamment, sans que cette liste ait un caractère limitatif, les bases de données, images et photographies, brevets d’invention, modèles d’utilité et industriels, dessins, graphiques, fichiers texte, audio, vidéo et logiciels) sont la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ ou des fournisseurs de contenus ayant fait l’objet, dans ce dernier cas, de licence ou cession par ceux-ci, et sont protégés par les règles et dispositions légales nationales ou internationales en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La compilation (sachant que ce terme englobe à la fois la collecte, conception, organisation ou configuration et mise en page des données) de tout le contenu du Site est la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ et est protégée par les règles nationales et internationales de propriété industrielle et intellectuelle.

Tous les logiciels utilisés dans la conception des écrans, la navigation, utilisation et développement du Site, sont la propriété de la SOCIÉTÉ ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois nationales et internationales en matière de propriété industrielle et intellectuelle.

Les marques, enseignes, signes distinctifs ou logos de la SOCIÉTÉ apparaissant sur le Site sont la propriété de la SOCIÉTÉ et sont dûment enregistrés ou en cours d’enregistrement. Les noms d’autres produits, services et compagnies apparaissant dans ce document ou dans le Site peuvent être des marques ou autres signes distinctifs enregistrés de leurs propriétaires légitimes respectifs.

Tous les textes, images graphiques, vidéos, supports audio sont la propriété de la SOCIÉTÉ ou de ses fournisseurs de contenus et, à ce titre, et ne peuvent faire l’objet d’une modification, copie, altération, transformation, reproduction, adaptation ou traduction quelconque par l’Utilisateur ou des tierces personnes, sans l’autorisation expresse préalable des titulaires de ces contenus.

La mise à la disposition des Utilisateurs, à des fins d’utilisation, des bases de données, dessins, graphiques, images et photographies, fichiers texte, audio, vidéo et logiciels appartenant à la SOCIÉTÉ ou à ses fournisseurs figurant dans le Portail, n’implique, en aucun cas, la cession de leur propriété ou la concession d’un droit d’exploitation en faveur de l’Utilisateur autre que le droit d’utilisation légitime et conforme à la nature du Site.

Toute utilisation des contenus du Portail, des services et, de manière générale, des droits mentionnés dans les paragraphes qui précèdent, sans l’autorisation préalable de la SOCIÉTÉ, est strictement interdite, y compris leur exploitation, reproduction, diffusion, transformation, distribution, transmission par un moyen quelconque, publication ultérieure, exposition ou projection, communication publique ou représentation totale ou partielle qui, le cas échéant, constituera une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la SOCIÉTÉ, sanctionnée par la législation en vigueur.

7. Loi applicable au Contrat et Juridiction

Les présentes conditions générales seront interprétées et régies selon la législation espagnole.

Les cours et tribunaux du domicile de l’Utilisateur en Espagne seront seuls compétents pour connaître des litiges ou contestations qui pourraient naître de l’existence, accès, utilisation ou contenu de ces conditions générales.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La SOCIÉTÉ s’est engagée à protéger la confidentialité et la protection des informations personnelles confiées à la SOCIÉTÉ. Dans le cadre de cette obligation fondamentale, la SOCIÉTÉ s’engage à protéger et à utiliser de manière adéquate les informations personnelles (parfois appelé «informations d’indentification personnelle» ou «IIP») collectées par le biais de leurs sites Web.

Notre objectif général est de recueillir uniquement les informations personnelles de ceux qui visitent nos sites Web et fournissent volontairement des informations et / ou des services ou fournissent des informations sur des opportunités d’emploi. Nous vous recommandons de lire la présente Politique de confidentialité en ligne (ci-après la «Politique de confidentialité en ligne» ou «Politique de confidentialité») pour plus d’informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons les informations d’indentification personnelle (ci-après, IIP) que nous obtenons.

1. Collecte et utilisation de IIP

Nous obtiendrons uniquement les informations personnelles que vous choisissez de nous fournir – par exemple, en nous contactant par e-mail ou en s’inscrivant pour obtenir certains services. Dans certains cas, il est possible que vous ayez déjà fourni vos IIP à la SOCIÉTÉ (par exemple, si vous êtes un ancien employé). En vous inscrivant ou insérant vos informations personnelles sur nos sites Web, vous acceptez aussi l’utilisation de ces informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Vos informations personnelles ne seront pas utilisées à d’autres fins, à moins que nous obtenions votre consentement expresse ou si la loi ou les normes professionnelles autorisent ou exigent la collecte de ces informations.

Par exemple, si vous nous envoyez un e-mail demandant des informations sur la SOCIÉTÉ, nous utiliseront votre adresse e-mail ou autres informations que vous nous avez fournies pour répondre à votre demande. Si vous nous envoyez un CV (curriculum vitae) pour postuler en ligne à un emploi au sein de la SOCIÉTÉ, nous allons utiliser les informations que vous nous avez fourni afin de comparer votre CV avec les offres d’emploi disponibles dans la SOCIÉTÉ.

La SOCIÉTÉ ne collecte que des informations personnelles «sensibles» lorsque les personnes concernées fournissent ces informations sur une base volontaire ou lorsque la loi ou les normes professionnelles permettent ou exigent la collecte de ces informations. Les informations sensibles comprennent les renseignements personnels relatifs à la race, l’origine ethnique, les opinions politiques, l’appartenance syndicale, les convictions religieuses ou similaires, la santé physique ou mentale, la vie sexuelle ou de casier judiciaire. En fournissant des informations sensibles à la SOCIÉTÉ, vous devrez utiliser votre propre jugement et en aucun cas fournir de tels renseignements, sauf si la SOCIÉTÉ a autorisé l’utilisation de cette information dans son activité professionnelle et accepté le transfert et le stockage de ces informations dans les bases de données de la SOCIÉTÉ. Si vous souhaitez plus d’informations sur l’opportunité de fournir des informations sensibles à la SOCIÉTÉ, veuillez vous mettre en contact avec la SOCIÉTÉ via l’adresse indiquée ci-après.

2. Collecte automatique de IIP

Dans certains cas, la SOCIÉTÉ recueille automatiquement certains types d’informations lorsque vous visitez nos sites Web ou au travers d’e-mails que nous échangeons. Les technologies automatisées peuvent inclure l’utilisation de registres de serveur Web pour collecter des informations sur les adresses IP et Cookies et Web beacons. La collecte de ces renseignements nous aidera à acquérir une meilleure compréhension et à améliorer les performances, la facilité d’utilisation et l’efficacité des sites Web de la SOCIÉTÉ, et à évaluer l’efficacité de nos activités de marketing.

3. Adresses IP

Une adresse IP est un numéro qui est attribué à votre ordinateur pour accéder à Internet et qui permet la reconnaissance et la communication entre les différents ordinateurs et serveurs. Il est possible que les adresses IP qu’utilisent les utilisateurs restent enregistrées à des fins de sécurité IT et de diagnostic du système d’information. En outre, il est également possible que cette information soit utilisée sous forme agrégée pour effectuer une analyse des tendances et de la performance du site web.

4. Cookies

Un cookie est un petit élément d’information qu’un site Web stocke sur le fichier de cookies de votre navigateur et qui permet au site de se rappeler de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. La SOCIÉTÉ utilise les Cookies conformément à la législation en vigueur.

Les cookies eux-mêmes ne nous donnent pas votre adresse e-mail et ni vous identifient personnellement. Si vous visitez un site Web de la SOCIÉTÉ, nous utilisons des cookies pour collecter des statistiques globales qui nous aident à déterminer quelles zones du site préféré les internautes.

Vous pouvez choisir d’accepter l’utilisation des cookies ou pas. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour refuser les cookies. Toutefois, vous devez savoir que si vous n’acceptez pas les cookies, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités et les aspects de notre site Web.

5. Web beacons

Une Web beacon est un petit fichier d’image inclus dans une page Web qui peut être utilisé pour collecter certaines informations de votre ordinateur, telles que l’adresse IP, l’heure de l’accès, le contenu qui a été visité, le type de navigateur et l’existence de cookies préalablement stockés sur le même serveur. La SOCIÉTÉ utilise uniquement des Web beacons en conformité avec la loi en vigueur.

Il est possible que la SOCIÉTÉ ou ses prestataires de services utilisation des Web beacons pour suivre l’efficacité des sites Web de tiers qui nous fournissent des services de recrutement ou de marketing ou pour recueillir des données sur les statistiques du nombre total d’utilisateurs et gérer les cookies.

Vous avez la possibilité de supprimer certains Web beacons en rejetant leurs cookies associés. Il est possible que le Web beacon continue d’enregistrer une visite anonyme de votre adresse IP, mais aucune information ne sera enregistrée sous forme de cookie.

Dans certains de nos bulletins ou autres communications, nous pouvons confirmer l’adresse e-mail du destinataire via les liens figurant dans les messages. Nous recueillons ces informations pour évaluer l’intérêt des utilisateurs et pour améliorer l’expérience future de celui-ci.

6. Partager et transférer IIP

Nous ne partageons pas les renseignements personnels avec des tiers non associés à l’entreprise, sauf en cas de besoins légitimes professionnels et commerciales, pour répondre au mieux à vos demandes et /ou lorsque la loi ou les normes professionnelles le permettent ou l’exigent.

Dans certains cas, la SOCIÉTÉ peut partager des IIP avec des entreprises, des fournisseurs de services, ou vendeurs externes qui travaillent en notre nom, mais seulement pour satisfaire vos demandes.

Nous pouvons également divulguer des IIP sur la vente, la cession ou autre transfert de l’activité du site à laquelle se réfèrent les données, afin de répondre aux demandes du gouvernement ou des organismes publics ou quand les législations en vigueur, les ordonnances du tribunal ou les règlements gouvernementaux l’exigent. Il est possible que cette information soit également nécessaire pour effectuer des audits de sécurité ou de confidentialité des données et / ou d’enquêter ou répondre à une plainte ou menace pour la sécurité. La SOCIÉTÉ ne vend pas d’IIP à des tiers. En outre, la SOCIÉTÉ ne transférera aucune IIP que vous nous fournissez à des tiers pour leur propre usage à des fins commerciales.

7. Enfants

La SOCIÉTÉ comprend l’importance qu’il y a à protéger la vie privée des enfants, tout particulièrement dans un environnement en ligne. Pour cela, nos sites ne sont pas délibérément conçus ni destinés à des enfants de moins de 13 ans. Notre règle est de ne jamais recueillir ni conserver volontairement d’informations concernant une personne de moins de 13 ans.

8. Options

Vous disposez de plusieurs options concernant l’utilisation de nos sites. En général, il n’est pas nécessaire de fournir des informations IIP lorsque vous visitez nos sites Web, mais la SOCIÉTÉ peut vous demander de fournir certaines informations IIP pour recevoir plus d’informations sur nos services. Il est également possible que certains sites web demandent votre autorisation pour des utilisations spécifiques de vos informations personnelles, et dans ce cas, vous pouvez accepter ou refuser de telles utilisations.

Comme indiqué ci-dessus, si vous ne voulez pas que les cookies réalisent un suivi votre navigation, vous pouvez reconfigurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou savoir quand vous recevrez un cookie. Cependant, il faut prendre en compte qu’il est possible que certaines zones de notre site ne fonctionnent pas correctement en raison du refus des Cookies.

9. Accès

Si vous avez fourni des informations personnelles à la SOCIÉTÉ, vous avez le droit d’accéder aux données, de mettre à jour ou supprimer vos informations via l’adresse courriel suivanteinfo@diseprosa.com. Nous effectuons tous les efforts pratiques et raisonnables pour satisfaire votre demande, si elle est compatible avec la législation applicable et les normes professionnelles.

10. Sécurité et intégrité des données

La SOCIÉTÉ a des politiques et des procédures de sécurité raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la perte, l’usage abusif, les modifications ou suppressions non autorisées. Cependant, il est possible que malgré tous les efforts, la SOCIÉTÉ ne peut complètement garantir la sécurité contre toutes les menaces. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de faire en sorte que l’accès aux informations personnelles se limite à ceux qui ont besoin de connaître ces informations et ces personnes sont également tenues de maintenir la confidentialité de ces informations. En outre, nous ferons tous les efforts raisonnables pour conserver les renseignements personnels uniquement nécessaires pour satisfaire la demande d’une personne ou jusqu’à ce que cette personne demande la suppression de l’information.

11. Liens vers d’autres sites

Notez que les sites Web de la SOCIÉTË peuvent inclure des liens vers d’autres sites qui ne sont pas régis par la présente Politique de Confidentialité, mais par d’autres politiques de confidentialité qui peuvent différer. Nous encourageons les utilisateurs à examiner la politique de chaque site que vous visitez avant de divulguer toutes informations personnelles.

12. Modifications de la présente politique

La SOCIÉTÉ peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter nos pratiques actuelles en relation avec la confidentialité.